Conditions Générales de Vente QUARKS (CGV)

Préambule

Dernière mise à jour : [18/10/2024]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre :

  • Le Vendeur : Quarks, Société [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges, sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé au 26B Route de Bourges La chapelle saint ursin.

  • Le Client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site internet https://www.quarks.icu.

Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site Quarks. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, des produits décoratifs fabriqués en impression 3D.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site [Nom du site]. Le Vendeur s'efforce de présenter le plus fidèlement possible les caractéristiques essentielles des produits, toutefois des différences peuvent exister entre les photos et les produits livrés, notamment en raison des spécificités de la fabrication en impression 3D (textures, coloris, etc.).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site [Nom du site]. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du panier et des informations personnelles.

  3. Choix du mode de livraison et des options de paiement.

  4. Validation définitive de la commande avec acceptation des présentes CGV. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations transmises.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par courrier ou email.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En outre, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site], qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit du Vendeur.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour les relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers à des fins commerciales sans l'accord préalable du Client.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution spécifique de compétence découlant d’un texte de loi ou réglementaire.